CONSEIL MUNICIPAL 17 février 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 février 2020 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M. CHAVE, Maire, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL Adjoints.
Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ, M. LEROUX.

Excusés : M. JOLY a donné procuration à M. CONTANT.
Mme THIERRY  a donné procuration à Mme BRIEZ.
Mme L’HOSTE a donné procuration à M. LEROUX.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 18                  Présents : 11          Exprimés : 14                                                            

Secrétaire de séance désigné :   Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 6 janvier 2020 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2020 :

Le compte-rendu de la séance du 6 janvier 2020 dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE CÔTE-D’OR :

Le Maire informe le conseil qu’en complément de la MICA (Mission Conseil Assistance aux Collectivités) qui reste le point d’entrée pour cerner les besoins et apporter une première réponse, l’ATD se charge de la mise en œuvre opérationnelle des projets en matière d’eau et d’assainissement.

L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or pour un montant de 200 € ;

III. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ET LA COMMUNE D’ARNAY-LE-DUC RELATIVE À L’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SATESE) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 24 janvier 2020, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or nous informe que la commune est éligible pour l’année 2020 au service de la SATESE (assistance technique pour l’exploitation des stations d’épuration).

Une nouvelle convention entre la Commune et le Département pour la période 2020-2024 est donc proposée avec les conditions tarifaires suivantes :

• Coût annuel par habitant à 0.35 € ;
• Minimum de perception de 150 € ;
• Plafond de calcul de la cotisation par collectivité de 1500 € ;
• Majoration du coût de la cotisation de 150 € par unité traitement supplémentaire (le forfait de base prévoyant la prise en charge d’une unité de traitement) justifiée par les déplacements, prélèvements, analyses et conseils supplémentaires ;
• Majoration du coût de la cotisation de 450 € par station de capacité comprise entre 2000 et 4000 équivalents-habitants inclus, justifiée par les obligations réglementaires et les demandes des agences de l’eau plus lourdes pour ces unités de traitement plus importantes.

Soit un montant résiduel de la prestation à la charge de la commune pour l’année 2020 est de 985.85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le département de la Côte-d’Or et la Commune d’Arnay-le-Duc relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

IV. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un agent  du service technique peut prétendre à l’avancement de grade sur le grade « d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ».
Ainsi Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste « d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe » sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative paritaire (CAP).
Le poste actuel d’Adjoint Technique sera supprimé après sa nomination dans son nouveau grade et avis favorable du Comité Technique (CT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création à compter du 1^er janvier 2020 sous réserve de l’avis favorable de la CAP d’un emploi au grade suivant :
  Adjoint Technique Principal de 2ème classe
• DÉCIDE de supprimer à compter du 1^er janvier 2020 sous réserve de l’avis favorable du CT un emploi au grade suivant :
  Adjoint Technique Territorial

V. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2019, hors chapitre 16 « remboursement des emprunts » était de 529 400 €.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart de 529 400 €, soit 132 350 €.
Ces dépenses d’investissement concernent des travaux d’éclairage public, des travaux sur les bâtiments, l’achat de matériel, le remplacement d’ordinateurs pour un montant total de 46 150.00 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

VI. MISE EN VENTE DU CAR MERCEDES :

Le Maire informe le conseil qu’un véhicule de marque Mercedes, type car, avait été acheté en 2017 à la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais afin d’être mis à disposition des associations communales et principalement l’AOA.
Cependant, les associations se sont équipées d’un mini-bus en 2019.
A ce jour, le véhicule n’est utilisé que deux fois dans l’année et coûte à la commune environ 1 650 € par an (assurance, contrôles) et totalise 184 000 kms.
De plus, la commune ne dispose d’aucun agent pour le conduire.
Monsieur le Maire propose au conseil de vendre ce véhicule par l’intermédiaire du service des domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de vendre le véhicule Mercedes immatriculé BL-110-EK par l’intermédiaire du service des Domaines.

VII. RENOUVELLEMENT DU BAIL À FERME, M. PIERRE BERTHAUT :

Le Maire informe le conseil que le bail à ferme consenti à M. BERTHAUT Pierre est arrivé à son terme au 31 décembre 2018.
Il convient donc de le renouveler au 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de renouveler le bail à ferme consenti à M. BERTHAUT Pierre pour la location de la parcelle ZI 163 dit « Le Beugnon » d’une surface de 1 ha 20.
• DIT QUE le bail est renouvelé au 1^er janvier 2019 dans les mêmes conditions que précédemment pour une durée de 9 ans, selon le statut des fermages,

Considérant que le montant du fermage perçu en 2018 était de 119.40 € soit 99.5 € l’hectare,

• DIT qu’il sera actualisé chaque année par l’indice des fermages soit pour l’année 2019 121.38 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette location.

VIII. MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU CHÂTEAU – ENCAISSEMENT D’UNE RETENUE DE GARANTIE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Château réalisés en 2014, la commune n’a pas versé la retenue de garantie à l’entreprise ISS ESPACES VERTS devenue ID VERDE chargée du Lot 6 – Espaces verts, car les réserves émises lors du PV de réception n’ont jamais été levées. Plusieurs arbustes manquaient dans les plates-bandes et n’ont jamais été mis en place par l’entreprise.

Afin de solder ce dossier à la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire propose d’encaisser la retenue de garantie pour un montant de 136,15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’encaisser la retenue de garantie de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 136,15 € au profit de la commune qui émettra un titre imputé à l’article 2152 :
• CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

IX. DEMANDE FAÎTE PAR M. ET MME HARMSEN :

Monsieur le Maire expose au Conseil la demande reçue de M. et Mme HARMSEN souhaitant acquérir une habitation rue Jean Moulin et demandant un accès à leurs garages et leur habitation par une parcelle communale située rue du docteur Nasica.

Le Conseil Municipal, après discussion :

• ACCEPTE d’accorder un droit de passage sur la parcelle AB8
• REFUSE que M. et Mme HARMSEN aménage cet accès
• DÉCIDE qu’il sera vu ultérieurement pour un aménagement global de la parcelle afin de faciliter l’accès aux garages

X. TOURS DE GARDE ÉLECTIONS MUNICIPALES :

Il est procédé aux inscriptions des tours de garde pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.