Révision Générale PLU

Révision Générale Plan Local d’Urbanisme (PLU) Arnay-le-Duc

Par délibération en date du mercredi 16 novembre 2022, le Conseil Municipal d’Arnay-le-Duc a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération est affichée et est consultable en mairie d’Arnay-le-Duc

Délibération portant prescription générale du PLU en date du 16-11-20

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Concertation sur l’Étude de revitatlisation du centre-bourg et la révision du PLU le Jeudi 7 septembre 2023 soit sur le marché de 9h à 12h soit en réunion publique à la Mairie à partir de 19 heures

Flyer et affiche journée en résidence 7.09

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La commune d’Arnay-le-Duc vous invite à vous exprimer sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme afin de comprendre son évolution et d’y participer lors d’une réunion publique qui se tiendra le

Vendredi 06 décembre 2024
à 19 h à la Mairie

Elle sera animée par les élus et le bureau d’études pour présenter les enjeux, les objectifs du projet global et les premier choix d’évolution en matière de zonage

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

Depuis janvier 2024, les élus travaillent à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de reprendre ce document datant de 2004 qui ne répond plus aux objectifs d’aménagement et de développement de la commune et aux règlementations nationales

Pour être compatibles avec ces règlementations nationales, les surfaces urbanisables du PLU doivent être repensées afin de garantir une harmonie du tissu urbain, une modération de la consommation d’espaces, une meilleure prise en compte de l’environnement et de la qualité du cadre de vie, …

La commune souhaite que cette révision du PLU soit l’occasion pour la commune de développer un véritable projet d’ensemble et ainsi envisager l’avenir de son territoire avec à sa disposition la boite à outils règlementaires du PLU.

Pour cela, vous êtes invités à prendre connaissance des réflexions pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et à vous exprimer sur les projets et les propositions envisagés.

Qui participe à cette procédure de révision du PLU ?

Les élus d’Arnay-le-Duc

La commune est à l’initiative de la révision du PLU. C’est le conseil municipal qui définit le projet de territoire, arrête et approuve le projet de PLU.

Les techniciens pour guider la démarche :

Pour finaliser l’état des lieux du territoire communal (diagnostic de territoire), ainsi que l’ensemble des pièces du PLU, la commune a mandaté le bureau d’études Perspectives – Urbanisme et Paysage.

Le bureau d’études travaille en étroite collaboration avec les élus et les partenaires et acteurs du territoire.

 Partenaires et acteurs du territoire :

Tout au long de la procédure, les Personnes Publiques Associées, dites «PPA», (État, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Communauté de Communes, …) sont également sollicitées pour donner des avis et émettre des recommandations sur le projet du territoire.

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Révision du PLU d’ARNAY-LE-DUC Juin 2025

Où en sommes-nous et comment s’informer et s’exprimer sur le projet ?

Depuis le mois de juillet 2024, les élus travaillent à la mise à jour des plans de zonage et du règlement écrit qui permettent de fixer les règles de constructions sur le territoire.

Aujourd’hui, le projet du PLU est en cours de finalisation et la commune souhaite présenter ce projet aux habitants.

Vous êtes invités à prendre connaissance des réflexions pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et à vous exprimer sur les projets et les propositions envisagés.

Une révision du PLU en plusieurs étapes

L’arrêt des études de révision du PLU devant le conseil municipal est prévu pour le mois de juillet 2025.

Cet arrêt engagera une phase de consultation des services de l’Etat et Personnes Publiques Associées entre juillet et octobre 2025 et la réalisation d’une enquête publique en novembre 2025.

 Une réunion publique sera organisée à l’issu de l’arrêt du PLU pour vous présenter les transcriptions réglementaires du projet de territoire au sein du zonage et du règlement écrit et définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour des zooms spécifiques de développement.

Le règlement et le zonage définiront l’usage et la constructibilité des sols, en fonction du projet de territoire.

Une révision élaborée en concertation avec les habitants

Vous êtes invités à prendre connaissance des réflexions pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et à vous exprimer sur les projets et les propositions envisagés :

Les éléments constitutifs du Plan Local d’Urbanisme sont mis à disposition au fur et à mesure de leur élaboration en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, jusqu’à l’approbation définitive du PLU.

Un cahier de concertation est à la disposition de tous en mairie pour y inscrire vos remarques, vos idées, vos suggestions et vos requêtes.

Vous avez également la possibilité d’écrire par courrier à la commune d’Arnay-le-Duc à l’adresse suivante : MAIRIE D’ARNAY-LE-DUC – Place Bonaventure des Periers – 21230 ARNAY-LE-DUC

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Par arrêté municipal du 2 octobre 2025 le maire d’Arnay-le-Duc a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E25000117/21 en date du 19 septembre 2025, M. Bernard MAGNET a été désigné Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à partir de 9h, au lundi 22 décembre 2025 inclus jusqu’à 16h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’Arnay-le-Duc, 15 Place Bonaventure des Périers 21 230 ARNAY-LE-DUC :

• le vendredi 21 novembre 2025 de 9h à 12h ;
• le mardi 2 décembre 2025 de 13h à 16h ;
• le samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h ;
• le lundi 22 décembre 2025 de 13h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse où se déroule l’enquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6727/

ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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APPROBATION 

 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Délibération – Approbation du PLU 09 mars 2026

Annexe délibération Approbation PLU

Délibération – Instauration du droit de Préemption Urbain