Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 Décembre 2022

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2022
2. Tarifs municipaux 2023 : concessions cimetière – locations garages – redevances diverses…
3. Assainissement : mission AMO pour renouvellement du contrat DSP du service d’assainissement collectif
4. ZAE : nom de rue
5. Renouvellement adhésion à l’Agence Technique Départementale Ingénierie Côte d’Or (ICO)
6. Questions diverses

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Liste des délibérations

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – PV