Conseil municipal du 15 février 2022

Réunion du Conseil Municipal du Mardi 15 février 2022

Points à l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2021

2. Vente d’un lot à la ZAE du Pranet

3. Ouverture de crédit sur le budget communal 2022

4. Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent technique

5. Création d’un emploi de contractuel sur la base de l’article 3 I, 1° (accroissement temporaire d’activité)

6. RIFSEEP : modification du régime indemnitaire part IFSE

7. Chef de projet Petite Ville de Demain : répartition des charges avec la CCPAL

8. Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

9. Travaux de voirie 2021

10. Travaux Tour de la Motte Forte

11. Divers

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022