CONSEIL MUNICIPAL 12 septembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 septembre 2019 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN,  M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme BRIEZ,
M. LEROUX.

Excusé : M. JOLY a donné procuration à Mme DUBAJ.
Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL a donné procuration à Mme THIERRY.
Mme THIERRY-ENDERLIN a donné procuration à M. VOLPÉ.
Mme BUISARD a donné procuration à M.CHAVE.
Mme LAUREAU a donné procuration à M. LEFEVRE.
M. EUDES a donné procuration à M. CONTANT.

Absents : Mme HENRY, Mme L’HOSTE.

En exercice : 19               Présents : 11          Exprimés : 17                                             

Secrétaire de séance désigné :   Mme DUBAJ

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 19 août 2019 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2019 :

Le compte-rendu de la séance du 19 août 2019 dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. INTERVENTION DE M. JEAN-PIERRE TOURNIER SUR LE DEVENIR DES HOSPICES SAINT-PIERRE :

Comme demandé lors de la réunion du 3 juillet 2019, M. Jean-Pierre TOURNIER a accepté d’intervenir afin de répondre aux différentes interrogations des conseillers quant au devenir des Hospices Saint Pierre.

Certains conseillers ne souhaitant pas délibérer sur ce sujet, un vote sera proposé lors d’un prochain Conseil Municipal.

III. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE DU DÉPÔT DE SOLONGE :

Monsieur DAMBRUN, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 8 décembre 2014, le conseil avait décidé de signer une convention tripartite avec la commune de Mimeure d’une part, et M. Bernard THIBAULT et Mme Odile TAINTURIER d’autre part, pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée B 268 située sur la commune de Mimeure. Il précise que le montant du loyer était fixé à 1 000 € par an accordé à la commune de Mimeure ainsi qu’à M. Bernard THIBAULT et Mme Odile TAINTURIER.

Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il convient donc de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DIT que ladite convention est renouvelée pour une durée de 5 ans dans les mêmes conditions que précédemment.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite avec la Mairie de Mimeure d’une part et M. Bernard THIBAULT et Mme Odile TAINTURIER d’autre part.

IV. ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : ASSURANCE GROUPE CENTRE DE GESTION CNP :

Le Maire rappelle :

• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

• DÉCIDE

Article 1^er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances
Courtier : Gras Savoye
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 – Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

Risques assurés : Décès + accident et maladie imputables au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

 – Tous les risques :

 Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,92 %.
Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l’arrêt en longue maladie / longue durée.

– Agents affiliés IRCANTEC :

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

– Tous les risques :

Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,10 %.

Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

V. INFORMATIONS TAXES SUR LES FRICHES COMMERCIALES POUR L’ANNÉE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations n°2018-44 et n°2018-52 du Conseil Municipal instaurant  une taxe annuelle sur les friches commerciales et la création d’une commission « Taxe  sur les Friches Commerciales »

Monsieur Benjamin LEROUX, Vice-Président de cette commission, informe le Conseil que la liste des biens susceptibles d’être concernés par cette taxe doit être communiquée à l’administration avant le 1^er octobre de chaque année.

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance de la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales.

VI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente de l’Ancienne Perception il a été proposé à l’Harmonie Municipale et à l’école de musique un bâtiment dans la cour du Château, en accord avec M. Jean-Pierre TOURNIER, futur propriétaire.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.