CONSEIL MUNICIPAL 14 novembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 novembre 2019 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints.
Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme LAUREAU, M. LEROUX.

Excusé : M. DAMBRUN a donné procuration à M. JOLY.
Mme L’HOSTE a donné procuration à Mme DUBAJ.

Absents : Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme THIERRY, Mme BRIEZ, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19                  Présents : 10          Exprimés : 12                                                            

Secrétaire de séance désigné :   M. JOLY

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 12 septembre 2019 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019 :

Le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2019 dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. PROPOSITION D’ACHAT D’UN BÂTIMENT SITUÉ 2 RUE DE LA COUR ROCHE :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition transmise par l’agence AJP Transactions de Beaune et qui concerne l’achat du bâtiment situé 2 rue de la Cour Roche dans les conditions suivantes :

• 85 000 € frais d’agence inclus sans condition d’obtention de financement.
• Comprenant les parcelles AB n° 90, constituée d’un bâtiment principal situé Cour Roche, et AB 318 terrain situé à l’arrière du bâtiment ainsi que les servitudes, soit 2466 m2.

Cette offre d’achat émise par la SARL INVEST 3D représentée par M. Jeoffrey DUTTO sera payée intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de vendre le bâtiment situé 2 rue de la Cour Roche à la SARL INVEST 3D représentée par M. Jeoffrey DUTTO, au prix de 85 000.00 € (honoraire d’agence 5 000 € TTC compris)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente auprès de Maître NICOLARDOT, notaire à Arnay-le-Duc.

III. RÉHABILITATION ANCIEN CENTRE SOCIAL : PROROGATION DU CONTRAT 100% CÔTE D’OR :

Vu le Contrat « CAP 100% CÔTE D’OR » conclu entre la commune d’Arnay-le-Duc et le Département de la Côte d’Or 8 août 2016,
Vu que ce contrat inclus les travaux de réhabilitation de l’ancien centre social,
Vu que ces travaux n’ont pu être réalisés à ce jour,
Vu la délibération du 2 juillet 2019 de la Commission permanente du Conseil Départemental de la Côte d’Or approuvant, à titre exceptionnel, les termes de l’avenant de prorogation du contrat « Cap 100% Côte d’Or »
Vu l’avenant proposé par le Conseil Départemental de la Côte d’Or,

Le Conseil après avoir défini les différents besoins en matière de salle sur la commune et émis plusieurs propositions de modifications du projet initial  :

• DEMANDE à ce que la commission des travaux revoit le dossier avant de se décider.

Monsieur CONTANT étant en charge de prendre contact avec Mme Isabelle BLONDIN, maître d’œuvre du projet initial.

IV. AFFOUAGES : DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2020 :

 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3^e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Après avoir entendu les diverses explications de M. VOLPE, Conseiller Municipal, membre de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des bois,

PREMIÈREMENT,

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020  (coupes réglées) :

2 –  SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020  (coupes non réglées) :

3 –  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l’état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune, ne demande pas (2) le concours de l’ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal :

• FIXE le volume maximal estimé des portions à …30….. stères ( M3 apparent)
• ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
• FIXE le prix de vente à 7 € le stère pour les parcelles 1 et 2
• FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

   _ ouverture des cloisonnements exploitation : 15/02/2021

Abattage du taillis et des petites futaies : 15./04./2021…
Vidange du taillis et des petites futaies  : 15./10./2021…
Façonnage et vidange des houppiers des arbres vendus      : 15../10./2022…

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; apparent

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

V. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE TECHNIQUE :

Vu la délibération n° 2018 – 78 du Conseil Municipal de la Commune d’Arnay-le-Duc en date du 18 décembre 2018,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2019,
Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise en place des astreintes au sein de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la mise en place de périodes d’astreinte d’exploitation dans les cas suivants :

– Evénement climatique (neige, inondation, etc…)

Sont concernés tous les agents du service technique (titulaires, stagiaires, contractuels) aux grades suivants :

– adjoint technique

– adjoint technique principal 2^ème classe

– Adjoint technique principal 1^ère classe

– agent de maîtrise

– agent de maîtrise principal

Il pourra s’agir d’astreintes de semaine complète, de week-end, de nuit, de samedi ou journée de récupération, de dimanche ou jour férié dont les horaires seront fixés et communiqués aux agents concernés par l’établissement d’un planning individuel qui leur sera personnellement communiqué et qui sera affiché à l’atelier municipal afin d’être visible par tous les agents.

La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Une pause de 20 minutes est accordée pour une période de 6 heures consécutives de travail effectif.
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement  durable pour les agents relevant de la filière technique.
En cas d’intervention, les agents percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes.
L’astreinte d’exploitation imposée dans un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraînera une majoration du taux de l’indemnisation de 50 %.
Afin de pouvoir contacter l’agent, il est mis à sa disposition un téléphone portable.

•  AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

VI. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA CLAUDIO CHIAPPUCCI POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ DE CYCLO-CROSS :

Monsieur le Maire indique que la Claudio Chiappucci conjointement avec le Vélo-Club de Pouilly-en-Auxois organise le dimanche 8 décembre, sur le site de Fouché, les championnats de Bourgogne Franche Comté de cyclo-cross, et sollicite une subvention de 1 000 € pour organisation de cet évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer une subvention de mille euros à La Claudio Chiappucci pour l’organisation des championnats de Bourgogne Franche Comté de cyclo-cross, le 8 décembre 2019, à Arnay-le-Duc.

VII. DÉCISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS :

 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2019 AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT HAUTS DE FLAINE »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les crédits inscrits en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement pour permettre de régler une facture d’honoraires du géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VOTE la décision modificative suivante :

 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2019 AU BUDGET DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : transfert d’un crédit de 1 000 € du compte 6541 – Créances admises en non-valeur vers le compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations, pour permettre de régler la subvention exceptionnelle accordée à l’association Claudio Chiapucci.

SECTION D’INVESTISSEMENT : transfert d’un crédit de 2 000 € du compte 202 – Frais documentation urbanisme vers le compte 2041581 – GFP : Biens mobiliers, matériel, dont le solde est insuffisant pour régler les dernières factures de 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VOTE la décision modificative suivante :

VIII. TARIFS 2020 – CAMIONS AMBULANTS, FOIRE ET MARCHÉ – EMPLACEMENT FORAINS – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2020 concernant les camions ambulants, foire et marché, les emplacements forains de la fête nationale et la fête patronale, ainsi que les occupations temporaires des trottoirs et places de parking.

1. Tarifs pour camions ambulants, foire et marché

Camion vente au déballage :                                                                78 €

Camion restauration rapide (forfait mensuel)

• 1 installation/semaine                                                                 28 €
• 2 installations/semaine                                                               55 €
• 3 installations/semaine                                                               72 €

Cirques et spectacles ambulants :                                                       103 €

Emplacement des marchands forains :

• Par mètre :                                                                                   0.90€
• Jours de marchés et de foires en janvier, février et mars :   gratuit

Abonnement annuel pour marchands ambulants par mètre :       31 €

2. Emplacements forains pour la fête nationale et la fête patronale

Jeux d’adresse :                                                                                  15€
Petite confiserie :                                                                                 10€
Grande confiserie :                                                                              15€
Tir :                                                                                                         15€
Petite loterie :                                                                                      10€
Kermesse et jeux automatiques :                                                     20€
Manège enfant :                                                                                  35€
Grand manège ouvert et découvert :                                              70€
Toboggan gonflable :                                                                          20€

3. Occupations temporaires des trottoirs et places de parking

Redevance pour occupation temporaire de trottoirs par an :                            7.60 €/m²
Redevance pour occupation temporaire de trottoirs inférieure à 5 mois :      3.60 €/m²
Redevance mensuelle pour occupation temporaire de places de parking (création d’une terrasse) :    64.50  €

4. Aire de Camping-cars

Parking 24 H (1 jour)                                                                           8 €
Parking 48 H (2 jours)                                                                        16 €
Parking 72 H (3 jours)                                                                        24 €
1 utilisation Borne camping-cars                                                        3 €
Parking 24 H (1 jour) + 1 utilisation borne électrique                  11 €
Parking 48 H (2 jours) + 2 utilisations borne électrique             22 €
Parking 72 H (3 jours) + 3 utilisations borne électrique             33 €

Tarifs incluant la taxe de séjour de 0.45 € / camping-cars et jour due à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1^er janvier 2020.

IX. TARIFS 2020 – CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs 2020 concernant les concessions dans le cimetière communal.

Cimetière :
Concession cinquantenaire :                                                                     347 €
Concession carré enfant :                                                                           174 €
Réfection allée cimetière :                                                                            61 €

Columbarium :
Concession caveau 15 ans :                                                                        117 €
Concession caveau 30 ans :                                                                       238 €
Case 2 urnes 15 ans :                                                                                   294€
Case 2 urnes 30 ans :                                                                                  530 €
Jardin du souvenir (table et allée) :                                                         117 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs cités ci-dessus pour les concessions dans le cimetière communal à partir du 1^er janvier 2020.

X. TARIFS 2020 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – LOCATION DES GARAGES – ACCES DÉPÔT DE MATÉRIAUX :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire présente à l’Assemblée les tarifs suivants à approuver pour l’année 2020.

1. Location de salles

Location salle des mariages

• Forfait ½ journée : 95€
• Locaux annexes : 45€
• Salle du Conseil Municipal « Henri Cordier » – Forfait ½ journée : 60€

2. Location de garages

Rue de la 1ere armée Française :

• Location de garages à des particuliers :    32 €/mois
• Location garage spécial :                              38 €/mois

Rue des Ursulines :

• Location de garages à des particuliers :    50 €/mois

Rue du Pont Provisionnel :                                 47.50 €/mois
Rue Basse :                                                            20.50 €/mois
Rue Cours Roche (3 garages) :                        104  €/mois les 3 garages

3. Dépôt de matériaux

Réservé aux entreprises travaillant sur la commune (caution 200€)

• Entreprises titulaires d’un marché de travaux de la Mairie : Gratuit
• Redevance forfaitaire par camion 6 roues :     60€
• Redevance forfaitaire pour petit camion :       20€

Gestionnaire du camping

• Redevance annuelle :             107 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à partir du 1^er janvier 2020.

XI. TARIFS 2020 – LOCATION DE MATÉRIEL – REDEVANCES DIVERSES – PHOTOCOPIES ET FAX :

Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2020 suivants, concernant la location de matériel, les redevances diverses ainsi que les tarifs pour les photocopies et l’utilisation du fax.

1. Location matériel 

Location de barrières (l’unité et par jour) + caution de 150€ :                  1.50€
Location de chaises (l’unité et par jour) :                                                       1.50€
Location de tables (l’unité et par jour) + caution de 150€ :

Particuliers et associations extérieures à la commune :                            5.30 €

• Associations locales :          gratuit

Location sonorisation :

• Complète :                                50 €
• Mobile :                                    30 €

Gratuite pour les associations locales

Location petits barnums (2 de 9m2) : + caution 200€

• Particuliers et associations extérieures à la commune : 26€ l’un/manifestation
• Associations locales :                gratuit

Montage du barnum :

• En totalité :                 280€
• Partiellement :            140€

Camion nacelle            100 €/heure avec 2 agents habilités

Location réservée uniquement aux associations, administrations.

2. Redevances diverses

Places à dépôt par m² (minimum de perception 5€) :                    1.30€
Location horaire balayeuse :                                                                 79 €
Voyage en camion par trajet :                                                               53 €
Heure de cantonnier :                                                                          28.50 €
Heure de femme de ménage sans fournitures :                             28.50 €
Heure de broyage :                                                                                  46  €
Emplacement taxi par an :                                                                    114 €

3. Tarifs photocopies- Fax

Photocopie par feuille :

• A4 Noir :                            0.25€
• A4 Couleur:                      0.50€
• A3 Noir :                           0.40€
• A3 Couleur :                     1.00€

Fax par envoi :                          0.50€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1^er janvier 2020.

XII. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de M. Daniel MASSON domicilié 21 rue Jacques Seure, dans lequel il est fait état du stationnement récurrent des poids lourds sur le trottoir devant son habitation, principalement la nuit.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de voir pour l’installation de bornes sur le trottoir empêchant le stationnement des poids lourds mais en laissant un passage aux véhicules légers notamment de La Poste.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la signature du compromis pour l’acquisition du bâtiment rue Basse doit avoir lieu le 22 novembre chez Maître NICOLARDOT.

Interventions :

• Michel CONTANT donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant la fermeture d’une aire aménagée sur la RD 906 en face des propriétés de M. et Mme Georges GAGNEPAIN et Mme Pascale CONTANT. Ce dernier expose au conseil les difficultés actuelles rencontrées pour avoir accès à ces propriétés. Le Conseil décide de donner un avis favorable à la demande de conservation de ce refuge qui sera faite par les riverains au Département.
• Michel CONTANT informe le conseil de plusieurs réflexions reçues sur le devenir des Hospices Saint Pierre. Il lui semblerait nécessaire de lancer une étude, en collaboration avec un architecte, afin d’avoir un chiffrage global des travaux à envisager.
• Mme CARLIER informe le conseil qu’une personne a chuté rue du Moulin Bureau et qu’il conviendrait d’aménager les escaliers.
• Mme CLERGET souhaite avoir différentes précisions suite à l’éditorial de M. le Maire dans le dernier Bulletin.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.