CONSEIL MUNICIPAL 19 août 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 août 2019 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.

Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY,  M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme SOURIEAU-PINCZON du SEL, Mme DUBAJ,
M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT, Mme LAUREAU, Mme BRIEZ, Mme L’HOSTE.

Excusé : M. LEROUX qui a donné procuration à M. VOLPE.

Absents : Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES.

En exercice : 19               Présents : 14          Exprimés : 15                                             

Secrétaire de séance désigné :   M. DAMBRUN

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 15 mai 2019 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistait également à la réunion : Yvette ROLLOT, Secrétaire de Mairie.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2019 :

Le compte-rendu de la séance du 15 mai 2019 dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. VENTE DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE PERCEPTION SITUÉ 2 RUE DES URSULINES :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition transmise par l’agence AJP Transactions de Beaune et qui concerne l’achat du bâtiment de l’ancienne perception situé 2 rue des Ursulines dans les conditions suivantes :

• 150 000 € frais d’agence inclus sans condition d’obtention de financement.
• Comprenant la parcelle AB n° 229, constituée d’un bâtiment principal situé Ruelle Administrative, l’écurie et le garage situés dans la cour, le terrain associé, soit
  2 458 m² (selon cadastre C151BP).

Cette offre d’achat émise par Mme Aurore LESNIEWSKI sera payée intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente, et s’entend sous réserve des conditions suivantes :

• Bien libre de toute occupation.
• Absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu.
• Clause de substitution.
• Ensemble des diagnostics.

La propriété, une fois rénovée, sera une maison secondaire, les acquéreurs travaillant sur Paris.

Un nouveau local devra être mis à disposition de l’harmonie municipale pour ses répétitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et une ABSTENTION :

• DÉCIDE de vendre le bâtiment de l’ancienne perception situé 2 rue des Ursulines à Mme Aurore LESNIEWSKI, au prix de 150 000 € € (honoraires d’agence de 5% TTC compris).
• DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette vente auprès de Maître NICOLARDOT, notaire à Arnay-le-Duc.

III. VENTE DE TERRAIN : LOT N° 15 DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA FLAINE » :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une offre d’achat émise par M. PELLETIER et Mme VOIRIN en date du 29 juillet 2019, transmise par l’agence République Transactions, et qui concerne le terrain n° 15 situé dans le lotissement « Les Hauts de la Flaine ».

La surface de ce lot, initialement de 1 061 m², est ramenée à 941 m² compte tenu d’une servitude de 120 m² détachée de ce lot.
Le montant de l’offre est de 29 000 €, commission d’agence de 1 500 € comprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de vendre le terrain lot n° 15 du lotissement « Les Hauts de la Flaine » à M. PELLETIER et à Mme VOIRIN.
• FIXE le prix de vente du terrain à 29 000 € dont 1 500 € de frais d’agence.
• DIT que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maîtres CUNIN – OBADIA et NICOLARDOT, notaires associés à ARNAY-LE-DUC, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

IV. MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE À LA FRMJC :

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 1 000 € a été attribuée à l’UDMJC 21 (Union départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture) pour la convention cinéma, dans le cadre du vote du budget 2019. Il indique que cette subvention calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune s’élève précisément à 1 010,75 € et qu’à partir de 2019, la convention est signée avec la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) et non plus l’UDMJC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1 010,75 € à la FRMJC (Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture).

V.LOCATION DE L’APPARTEMENT 1 PLACE DE LA HALLE :

Monsieur le Maire indique que l’appartement situé 1 Place de la Halle, libéré par M. ROIDOT le 31 juillet 2019, a été reloué à M. BOUCHARD, originaire de Dijon, à compter du 19 août. Le loyer mensuel s’élève à 400,78 € auquel il faut ajouter un acompte pour le chauffage de 60 € pendant 7 mois.

Il fait part aux conseillers d’une demande reçue le matin même, de M. Georges VINCENT qui sollicite l’attribution de ce logement. Une réponse négative lui sera adressée.

VI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Maître NICOLARDOT, reçu le 18 juillet, et dans lequel il indique que les héritiers de Mme Marie GREGOIRE demandent s’ils peuvent récupérer la chaudière, les radiateurs et la cheminée de l’étage avant la vente de la maison située 7 rue Basse.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal donne son accord pour le démontage de la chaudière, des radiateurs et de la cheminée.

Monsieur le Maire fait part de la démission de M. Corentin NIVOIS, agent technique contractuel recruté en CDD du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019.
M. NIVOIS a trouvé un emploi en CDI à l’usine SIL de Lacanche.

Monsieur Alex LAPLANTE a été recruté en CDD à hauteur de 31 heures par semaine pour remplacer M. NIVOIS jusqu’au 9 septembre 2019. Monsieur le Maire envisage de lui proposer un CDD de 6 mois, à compter du 10 septembre, dans le cadre de la délibération prise le 15 mai 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.