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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALMardi 27 janvier 2015Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 janvier à 20h, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.Etaient présents :
M. DAMBRUN, M.JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Mme SOURIEAU, adjoints. Mme DUBAJ, M.VOLPE, Mme THIERRY, Mme CARLIER, Mme LOUREAU, Mme BRIEZ-SEVESTRE, M. LEROUX, M. EUDES, M. CONTANT

Excusés : M. SOUPART (donne pouvoir à Claude CHAVE), Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD.

Absente : Mme HENRY

En exercice : 19
Présents : 15 Exprimés : 16
Secrétaire de séance désigné : Nathalie CARLIER

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 septembre 2014 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des questions supplémentaires suivantes :
– Régularisation d’avenants concernant la rénovation et la mise en valeur de l’Eglise Saint Laurent
– Rénovation des terrains de tennis

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette adjonction à l’ordre du jour.

Assistaient également à la réunion : Mme Amandine MONARD, Secrétaire Général des services.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2014

Le compte-rendu de la séance du 8 décembre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE CONSEIL AUX COMPTABLES DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Établissement Publics Locaux,

Le Maire fait part des difficultés rencontrées pour le règlement des paies et des factures depuis quelques mois. Madame Natacha BRIEZ-SEVESTRE interroge sur les raisons des obstacles au niveau de la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE de repousser cette décision au prochain conseil municipal.

III. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le 8 décembre 2014, le conseil municipal à fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Il précise que cette commission doit être composée du maire et de trois membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes déposées avant le 19 décembre 2015 sont les suivantes :
– La liste « Arnay en devenir » n’a présenté aucun candidat
– La liste « Nouvel élan pour Arnay-le-Duc » n’a présenté aucun candidat
– La liste « Continuons ensemble d’agir pour Arnay-le-Duc » a présenté 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Titulaires : Gérard DAMBRUN, Marie-Aleth CLERGET et Jean-Jacques JOLY
Suppléants : Xavier VOLPE, Marie-Thérèse DUBAJ et Michel CONTANT

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant ».

Monsieur le Maire donne lecture des membres titulaires :

1. Gérard DAMBRUN
2. Marie-Aleth CLERGET
3. Jean-Jacques JOLY

Monsieur le Maire donne lecture des membres suppléants :

1. Xavier VOLPE
2. Marie-Thérèse DUBAJ
3. Michel CONTANT

Il est rappelé que Monsieur le maire est de droit président de la commission de délégation de service public.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité.

IV. ETUDE PREALABLE A L’AMENAGEMENT DES RUES CESAR LAVIROTTE ET DU PRESIDENT CARNOT

Suite à une rencontre le 5 décembre dernier avec la SARL d’Architecture Cité Site, Monsieur le Maire propose de réaliser une étude préalable pour l’aménagement des rues César Lavirotte et du Président Carnot.

Cet aménagement sera connecté à celui de la place du Craquelin étudié antérieurement et de manière cohérente avec le projet des abords de l’église Saint-Laurent (accès par Petite rue de l’église).

Le prix de cette étude est fixé à 6 890.00 euros. L’étude comprend un relevé de géomètre, une analyse du site, et un avant-projet sommaire.

Entendu les explications données,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE de lancer une étude préalable de l’aménagement des rues César Lavirotte et du Président Carnot,

APPROUVE le montant de l’étude pour un total de 6 890 euros hors taxes.

V. AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE VOIE FERREE DE LA GARE JUSQU’AU FINAGE DE MIMEURE

Xavier VOLPE, conseiller municipal, présente à l’Assemblée un projet d’aménagement de l’ancienne voie ferrée de la gare jusqu’au finage de Mimeure. Il précise que cet aménagement avait été annoncé en mars dernier.

Il s’agit notamment de réaliser un curage des 2 fossés, d’installer une rampe d’accès et des gardes corps ainsi que de réaliser une finition sable pour un montant de 35 000 euros hors taxes environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces aménagements pour un montant de 35 000 euros HT.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte correspondant à ce dossier.

VI. COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A ARNAY LE DUC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L2212-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L2212-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’exprime par 11 voix contre sur le principe de couper l’éclairage public dans Arnay-le-Duc.

DECIDE de ne pas adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit.

VII. RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DE L’EGLISE SAINT LAURENT – AVENANT N°4 AU LOT3 ET AVENANT N°2 AU LOT 1

Dans le cadre des travaux de restauration et mise en valeur de l’Eglise Saint Laurent, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de :

I. l’avenant n°4 en tranche conditionnelle à passer avec les entreprises Baudot et Chaineaux titulaire du lot 3 Menuiserie

Monsieur le Maire détaille que l’avenant sur le lot n°3 menuiserie est motivé par l’engagement de travaux complémentaires. En effet, afin d’assurer un achèvement complet de la sacristie, demande a été faite à l’entreprise de procéder à une révision et mise en cire de certains meubles et certaines menuiseries qui n’étaient pas prévues dans le cadre de l’opération. Ces prestations s’élèvent à 6 535 euros HT (A).

Par ailleurs, la partie supérieure de chaire à prêcher a été déposée au démarrage des travaux afin qu’elle ne soit pas endommagée ou qu’elle gêne l’exécution lors de ceux-ci. Sa repose s’élève à 1 120 euros HT (B).

Cet avenant s’élève à 7 655 euros HT et représente une augmentation de 8.5% du montant initial de la tranche conditionnelle.

Ainsi, le montant total (prévus en tranches ferme et conditionnelle 1) du marché des entreprises s’élèvera à la somme de 206 120.76 euros HT.

II. l’avenant n°2 à passer avec les entreprises Jacquet et Everest Echafaudages titulaire du lot 1 « Maçonnerie-Pierre de taille »

Monsieur le Maire informe que le présent avenant est motivé par les raisons suivantes :
– le montant étant à prix unitaire de bordereau (ce qui conduit à régler le montant final de celui-ci en fonction des quantités réellement mises en œuvre), un bilan prévisionnel des travaux prévus au marché de base et à l’avenant 1 a été demandé aux entreprises afin de convenir du montant final de la tranche :

? le montant de ce bilan prévisionnel s’élève à la somme de 324 977.91 euros HT (A) et entraîne une économie de 40 522.08 euros HT ;
? des travaux complémentaires s’avèrent par contre nécessaires pour un montant de 56 766.00 euros HT (B). Ils donneront lieux à l’introduction de prix nouveaux au bordereau de prix du marché soit

N° d’art U Prix unitaire Prestation
225 M2 60.00€ Traitement à la chaux en pâte des enduits neufs sur murs
226 M2 75.00€ Traitement à la chaux en pâte des enduits neufs sur voûtes
227 M2 75.00€ Réfection à la chaux en pâte des enduits anciens sur voûtes
228 M2 60.00€ Réfection à la chaux en pâte des enduits anciens sur murs

? le montant des travaux de la tranche s’élève à la somme de 381 743.91 euros HT. La plus-value est de 16 243.92 euros HT

– Un revêtement de carreaux de terre cuite traditionnelle était prévu au sol de la sacristie :
? Afin d’éviter de casser la dalle existante ou de trop rehausser le niveau de celui-ci, il a été décidé de remplacer ce revêtement par un carrelage de grès cérame de plus faible épaisseur ;
? La fourniture et pose de ce dernier s’élève à la somme de 5 851.43 euros HT.

Le montant du présent avenant s’élève à la somme de 22 095.35 euros HT soit une augmentation de 6.5% du montant initial de la tranche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 janvier 2015

APPROUVE l’avenant n°4 au marché de travaux du lot n°3 Menuiserie à passer avec les entreprises Baudot et Chaineaux d’un montant de 7 655 euros HT

APPROUVE l’avenant n°2 au marché de travaux du lot n°1 Maçonnerie-pierre de Taille à passer avec les entreprises Jacquet et Everest Echafaudages d’un montant de 22 095.35 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants et toutes pièces s’y rapportant

VIII. RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DE L’EGLISE SAINT LAURENT – AVENANTS N°1 AU LOT 5, AVENANT N°1 AU LOT 1 ET AVENANT N°3 AU LOT 3

Dans le cadre des travaux de restauration et mise en valeur de l’Eglise Saint Laurent, Monsieur le Maire explique que trois avenants doivent être régularisés.

l’avenant n°1 à passer avec l’entreprise Deschamps du lot 5 « Electricité »

Monsieur le Maire explique que cet avenant a été signé le 30 avril 2014 mais n’a pas fait l’objet d’une délibération.
Cet avenant comprend :
– le remplacement de l’horloge et du tableau de commande des cloches de l’église
– la fourniture et pose de caméras et d’un enregistreur
– la fourniture d’appareils d’éclairage et de sonorisation complémentaires

Cet avenant s’élève à 7 316,20 euros et représente une augmentation de 9.45% du montant initial de la tranche ferme.

L’avenant n°1 à passer avec les entreprises Jacquet et Everest Echafaudages titulaire du lot 1 « Maçonnerie-Pierre de taille »

Monsieur le Maire explique que cet avenant a été signé le 3 juin 2014. Il a pour objet l’augmentation du montant des travaux prévus en tranche conditionnelle afin de restaurer l’ensemble du vestibule d’entrée, de la tribune, de la nef, du chœur et de la sacristie de l’église.

Ces travaux complémentaires donnent lieu à l’introduction de prix au bordereau de prix du marché de base expliqués aux membres du conseil municipal.

Le montant du présent avenant s’élève à la somme de 28 980.52 euros hors taxe

L’avenant n°3 à passer avec les entreprises Baudot et Chaineaux du lot 3 « Menuiserie »

Monsieur le maire explique que cet avenant a été signé le 17 février 2014. En effet, la menuiserie de sas existante au revers du portail central de l’église a été déposée au démarrage de la tranche conditionnelle. A la demande de Monsieur le Maire et afin d’éviter les vents coulis provenant du portail, il a été procédé à sa restauration et repose.

Le montant du présent avenant s’élève à 4 630 euros hors taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 janvier 2015

APPROUVE l’avenant n°1au marché de travaux du lot n°5 Electricité passé avec l’entreprise Deschamps d’un montant de 7 316.20 euros

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1 Maçonnerie-Pierre de Taille passé avec les entreprises Jacquet et Everest Echafaudages d’un montant de 28 980.52 euros hors taxe.

APPROUVE l’avenant n°3 au marché de travaux du lot n°3 Menuiserie passé avec les entreprises Baudot et Chaineaux d’un montant de 4 630 euros hors taxe.

IX. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON REGIONALE DES ARTS DE LA TABLE

Suite à un entretien avec Madame Claire SOURIEAU, adjointe au maire, Madame Evelyne DELOINCE présidente de la Maison Régionale des Arts de la Table à Arnay-le-Duc a sollicité le conseil municipal par courrier en date du 19 décembre 2014 pour une demande de subvention complémentaire.

En effet, afin d’atténuer le déficit qui suit l’association depuis plus de 4 ans, il est demandé à titre exceptionnelle 6 000 euros. Ce montant permet d’envisager une exposition en 2015 qui traitera des « assiettes parlantes ».

Madame Claire SOURIEAU explique que la comptabilité est tenue mensuellement par le trésorier avec une distinction des entrées plein tarif, demi-tarif et gratuite.

Monsieur Michel CONTANT souligne que cette association doit perdurer cependant la gestion doit changer. Il rappelle les aides en nature de la commune.

Madame Marie-Aleth CLERGET précise que cette subvention exceptionnelle est accordée en échange d’une transmission de la comptabilité chaque trimestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ALLOUE six milles euros de subvention à la Maison Régionale de la table à titre exceptionnelle.

X. RENOVATION TERRAINS DE TENNIS

Xavier VOLPE, conseiller municipal, présente à l’Assemblée un projet d’aménagement de l’ancienne voie ferrée de la gare jusqu’au finage de Mimeure. Il précise que cet aménagement avait été annoncé en mars dernier.

Il s’agit notamment de réaliser un curage des 2 fossés, d’installer une rampe d’accès et des gardes corps ainsi que de réaliser une finition sable pour un montant de 35 000 euros hors taxes environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces aménagements pour un montant de 35 000 euros HT.

CHARGE Monsieur le Maire de rechercher des subventions

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte correspondant à ce dossier.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Claire SOURIEAU présente le nouveau logo de la ville d’Arnay-le-Duc et précise que la construction du site internet avance.

Nathalie CARLIER informe qu’une voiture stationne depuis un mois sur le parking Pierre Meunier.

Joël LEFEVRE interroge Monsieur le Maire suite l’achat des parcelles de terrains à Nathalie CUNIER et Didier BRIEZ. Monsieur le Maire répond que la procédure suit son cours.

Marie-Aleth CLERGET informe les membres du conseil municipal de l’organisation d’un marché de producteurs le samedi matin à partir de pâques.

Monsieur le Maire explique que la commune accueillera le tour de l’avenir (course cycliste) le 23 août 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00